Conditions générales d’utilisation (CGU)
Le site web lapetitemandaryne.fr est édité par IM IMPORT – 10 allée de la Provence 97490 Sainte-Clotilde LA RÉUNION – immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Saint-Denis sous le numéro SIRET 844 967 901 00019.
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LA RÉUNION
Dernière mise à jour : 29 mars 2020 à 16h12
1. Champ d’application et acceptation des conditions générales d’utilisation des services du site
1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société La Petite Mandaryne, (ci-après désignée «La Petite Mandaryne») et tout Membre souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.
1.2 Les Services sont exclusivement réservés aux Membres. Toute utilisation des Services aussi bien par le Membre que par le non Membre emporte de plein droit l’application des présentes CGU.
Le Membre s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.
2. Modalités de souscription & d’accès aux services
Les Services sont accessibles aux Membres sur le Site.
Pour s’inscrire et devenir Membre de La Petite Mandaryne, l’internaute peut s’inscrire de sa propre initiative sur le site de La Petite Mandaryne en fournissant certaines de ses coordonnées.
Une fois son inscription validée sur le Site Internet, La Petite Mandaryne adresse un courrier électronique au Membre visant à lui confirmer son inscription au Site.
3. Description du service Mon Compte
Tout Membre accédant au Service MON COMPTE a la possibilité de :
- consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison
- vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site et prendre connaissance de l’état de préparation des dites commandes.
4. Garanties – Responsabilité
4.1. Garanties
La Petite Mandaryne fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
La Petite Mandaryne ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation des Services par ses Membres.
4.2. Limitation de responsabilité
La Petite Mandaryne s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.
En toute hypothèse, La Petite Mandaryne ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Membre non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par le Membre des stipulations de l’article.
5. Propriété intellectuelle
Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus de La Petite Mandaryne du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.
La Petite Mandaryne est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus de La Petite Mandaryne pour un usage privé est autorisée.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), La Petite Mandaryne s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.
La Petite Mandaryne ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Membres.
7. Modification des présentes conditions générales d’utilisation (CGU)
La Petite Mandaryne se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée.
8. Loi applicable et juridiction compétente
LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu’il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.